Investissements transfrontaliers et conformité fiscale : le duo gagnant

Conformité fiscale, un impératif stratégique

Dans un environnement où les administrations fiscales se digitalisent et coopèrent (échange automatique d’informations), la conformité n’est plus une option. Pour les groupes présents dans plusieurs États OHADA, les risques de double imposition ou de redressements sont réels.

Les outils à votre disposition

• **Conventions fiscales bilatérales** : la plupart des États OHADA ont signé des conventions avec les grandes puissances économiques. Elles évitent la double imposition et répartissent le droit d’imposer.
• **Prix de transfert** : documenter une politique de prix de transfert conforme au principe de pleine concurrence est la meilleure défense face aux redressements.
• **Régimes de faveur** : zones franches, codes des investissements, incitations sectorielles… autant d’opportunités à exploiter légalement.

Notre méthodologie

1. **Diagnostic fiscal** : cartographie des flux intragroupe et identification des zones de risque.
2. **Optimisation** : mise en place de contrats de management, redevances de marque, accords de répartition des coûts, dans le strict respect des conventions applicables.
3. **Veille continue** : nous surveillons les évolutions législatives et jurisprudentielles pour adapter votre structure en temps réel.

**Le saviez‑vous ?** Une mauvaise documentation des prix de transfert peut entraîner des pénalités allant jusqu’à 40 % du montant du redressement.

Sécurisez votre développement transfrontalier avec un partenaire qui maîtrise les subtilités fiscales africaines.