Arbitrage CCJA : comment sécuriser l’exécution de vos sentences

L’arbitrage CCJA, un atout majeur

La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA) est l’institution suprême de l’OHADA en matière d’arbitrage. Contrairement aux juridictions étatiques, elle offre une procédure rapide, confidentielle et exécutoire dans les 17 États membres.

Pourquoi choisir la CCJA ?

• **Unité du droit** : application uniforme des Actes uniformes.
• **Exequatur simplifié** : la sentence est automatiquement exécutoire sur tout le territoire OHADA après une simple ordonnance du président de la CCJA.
• **Expertise** : des arbitres spécialisés en droit des affaires africain.

Stratégies pour sécuriser l’exécution

1. **Rédiger une clause compromissoire parfaite** : désigner la CCJA, préciser le siège, la langue, le nombre d’arbitres.
2. **Mesures conservatoires** : dès le début du litige, demander des saisies conservatoires auprès des juridictions nationales compétentes.
3. **Suivi post‑sentence** : nous accompagnons la procédure d’exequatur et, si nécessaire, le recouvrement forcé.

Risques à maîtriser

• **Exception d’inarbitrabilité** : certains litiges touchant à l’ordre public ou au droit du travail peuvent échapper à l’arbitrage.
• **Recours en annulation** : bien que très limités, ils peuvent retarder l’exécution. Nous les anticipons par une argumentation solide dès la sentence.

**Notre engagement** : un taux de réussite de 94 % dans l’exécution des sentences arbitrales que nous accompagnons.